JurielDocuments qui citent ce texte
13891280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types1389Jurisprudence européenne7Arrêts80Jugements54Décisions anticipées629Questions parlementaires209Décisions administratives183Fiches de commentaire administratif142Circulaires59Forfaits15FAQ1Code et lois6Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision administrative23.12.2004
Déduction de la TVA grevant les services utilisés pour les besoins
4occurrences
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Décision administrative22.04.2004
Status social des bureaux sociaux pour artistes
3occurrences
6occurrences
Décision administrative25.02.2004
Prestations rendues par l'exploitant d'un studio d'enregistrement
2occurrences
Circulaire12.08.2003
Circulaire n° AAF/2002-0944(AAF9/2003) dd. 12.08.2003, commerce électronique
2occurrences
5occurrences
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Décision administrative30.05.2002
Fourniture de logements meublés dans des établissements où sont hébergés des hôtes
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Décision administrative13.02.2002
Cession de logiciels standards, cession de logiciel standard
3occurrences
Décision administrative22.10.2001
Régime applicable aux prestations d'hébergement et de soins aux chevaux
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Décision administrative15.05.2001
Sociétés de comptage, Base d'imposition, Prestations de services
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Décision administrative17.01.2001
Sociétés de comptage, Base d'imposition, Prestations de services
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 novembre 2000, C-276/98
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Décision administrative04.09.2000
Chaises murales, Fourniture avec placement, Location, Nature de l'opération
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