JurielDocuments qui citent ce texte
13891280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types1389Jurisprudence européenne7Arrêts80Jugements54Décisions anticipées629Questions parlementaires209Décisions administratives183Fiches de commentaire administratif142Circulaires59Forfaits15FAQ1Code et lois6Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision administrative13.03.2015
Droit à déduction, Frais de nourriture et de boissons
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Décision administrative22.12.2014
Services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services fournis
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Décision administrative28.10.2014
Production d'électricité, Certificats verts, Consommateurs finaux
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Décision administrative01.07.2014
Notice pour la rédaction de la déclaration «spécifique» à la TVA
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Décision administrative20.02.2014
Régime particulier en matière de transport rémunéré de personnes par des assujettis
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Décision administrative30.05.2013
Traduction simultanée par des interprètes en exécution d’un mandat judiciaire
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Décision administrative02.12.2011
Droit à déduction, frais de réception, frais de publicité
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