JurielDocuments qui citent ce texte
13891280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types1389Jurisprudence européenne7Arrêts80Jugements54Décisions anticipées629Questions parlementaires209Décisions administratives183Fiches de commentaire administratif142Circulaires59Forfaits15FAQ1Code et lois6Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire04.04.2019
Circulaire 2019/C/26 relative au taux de TVA applicable aux services de restaurant
2occurrences
Circulaire13.03.2019
Circulaire 2019/C/22 concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA
1occurrence
Circulaire01.03.2019
Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services
4occurrences
Circulaire20.02.2019
Circulaire 2019/C/18 relative à l’assujettissement des guichets d’entreprises agréés
1occurrence
1occurrence
Circulaire20.07.2018
Circulaire 2018/C/99 relative aux conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle
1occurrence
Circulaire19.04.2018
Circulaire 2018/C/47 relative au registre TVA des véhicules à moteur
5occurrences
1occurrence
Circulaire22.12.2017
Circulaire 2017/C/91 concernant des cas d'application, pratique relatifs à l'assujettissement des organismes
2occurrences
Circulaire07.12.2017
Circulaire 2017/C/80 relative au taux de TVA applicable à la participation
2occurrences
Circulaire06.11.2017
Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses
13occurrences
Circulaire03.07.2017
Circulaire 2017/C/43 concernant les frais d’assurances portés en compte à un voyageur
2occurrences
1occurrence
6occurrences
Décision administrative12.09.2016
Assujettissement, Exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant
1occurrence
Décision administrative30.03.2016
Personnes morales agissent en qualité d’administrateur, Assujetissement, assujettissement
2occurrences
Décision administrative12.02.2016
Assujettissement, Organisme de droit public, Autorité publique
2occurrences
1occurrence
4occurrences
Décision administrative02.09.2015
Photographies scolaires, livraison de biens, prestation de services globale
1occurrence