JurielDocuments qui citent ce texte
13891280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance28.10.2002
Prestation de services, Lieu d'une prestation de services
JugementTribunal de première instance de Liège10.10.2002
Exemption art. 44, Location immobilière
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.04.2002
Exonération sans droit à déduction, exception, entreposage de biens
JugementTribunal de première instance d'Anvers27.10.2000
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service
JugementTribunal de première instance02.10.2000
Exemption art. 44, Location immobilière, Assujettissement, Prestation de services
JugementTribunal de première instance de Bruges04.09.2000
Location immeuble, déduction, révision
JugementTribunal de première instance de Bruges30.10.1998
Champ d'application, service, opération imposable, base d'imposition, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Louvain24.09.1997
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Circulaire29.04.2026
Circulaire 2026/C/58 relative au taux réduit de TVA applicable à la fourniture
Circulaire14.01.2026
Circulaire 2026/C/16 relative à la modification des règles en matière de localisation
Circulaire13.12.2023
Circulaire 2023/C/100 relative à l’assujettissement à la TVA des sociétés simples
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-433/22, HPA
Circulaire21.06.2023
Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux
Circulaire21.03.2023
Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire21.12.2022