JurielDocuments qui citent ce texte
13891280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance d'Anvers26.04.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Liège19.01.2010
Assujetti, Activité économique, Exercice habituel d’une activité
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2009
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.06.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Louvain09.01.2009
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance d'Anvers30.06.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand30.04.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.09.2007
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance d'Anvers08.01.2007
Champ d'application, opération imposable, service, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Nivelles27.06.2006
Livraison de biens, Cession d'une universalité de biens
JugementTribunal de première instance de Bruxelles16.06.2006
Autre exemption, droit à déduction de l’impôt, champ d'application
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.03.2006
Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption, preuve
JugementTribunal de première instance d'Anvers21.12.2005
Livraison de biens, champ d'application, opération imposable, exonération, exportation
JugementTribunal de première instance de Bruges25.05.2004
Cession d'une universalité de biens;révision de la déduction;bail commercial
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.05.2004
Mise à disposition d'enplacements pour l'entreposage de biens;location immobilière;fait générateur
JugementTribunal de première instance de Liège04.09.2003
Droit d'exercer une activité professionnelle
JugementTribunal de première instance de Gand08.05.2003
Champ d'application, service, opération imposable, établissement de la taxe
JugementTribunal de première instance de Gand08.05.2003