JurielDocuments qui citent ce texte
13891280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Bruxelles11.05.2006
Révision de la TVA dans le cadre d'un leasing immobilier
ArrêtCour d'appel de Bruxelles03.03.2005
Cession ou la concession du droit d'exercer une activité professionnelle;location immobilière;centres d'affaires
ArrêtCour d'appel de Gand30.03.2004
Cession ou la concession du droit d'exercer une activité professionnelle;location immobilière
ArrêtCour d'appel de Liège15.10.2003
Fourniture de nourriture et de boissons, Consommation sur place
ArrêtCour d'appel de Gand14.10.2003
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
ArrêtCour d'appel d'Anvers18.02.2003
Champ d'application, service, opération imposable, livraison de biens
ArrêtCour d'appel d'Anvers18.02.2003
Lieu de la prestation de services;travail intellectuel;editeurs de disques ou d'autres supports
ArrêtCour d'appel de Gand08.11.2001
Preuve, mesure de contrôle, champ d'application, opération imposable
ArrêtCour d'appel d'Anvers13.11.2000
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service
JugementTribunal de première instance de Bruxelles07.01.2026
Prestation de services dans un autre État membre
JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025
Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19/7656/A28.11.2025
Révision, jeu et pari
JugementTribunal de première instance03.09.2025
Centre équestre, Cheval, Agriculteur à tarif forfaitaire, manège
JugementTribunal de première instance de Gand13.02.2025