JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types1389Jurisprudence européenne7Arrêts80Jugements54Décisions anticipées629Questions parlementaires209Décisions administratives183Fiches de commentaire administratif142Circulaires59Forfaits15FAQ1Code et lois6Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand06.06.2023
Kans- en geldspelen, Langs elektronische weg aangeboden, Vrijstelling
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers23.05.2023
Assujetti, Administrateur personne morale, Intérêts, assujettissement, dirigeant de société
8occurrences
1occurrence
11occurrences
ArrêtCour d'appel de Mons25.11.2022
Travaux immobiliers, Affectation professionnelle, Location immobilière, Sous-location
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles13.09.2022
Déduction de la TVA historique, Personne morale non assujettie
6occurrences
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège19.02.2021
Taux réduit, Fourniture de nourriture et boissons
2occurrences
5occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège04.09.2020
Droit à déduction, Dépenses sans caractère professionnel, Immeuble
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège24.04.2020
Dossier répressif, Consultation, Prescription, Droit de la défense, Déduction
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Mons06.11.2019
Prestation de services, Base d'imposition, Détermination
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège01.10.2019
Location immobilière, Exemption (article 44), Entreposage de biens, Conditions
6occurrences
5occurrences
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles11.04.2019
Droit à déduction, Location immobilière, Exemption art. 44
7occurrences
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Mons18.06.2018
Coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA), Services agricoles
1occurrence
5occurrences
2occurrences