JurielDocuments qui citent ce texte
13891280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Bruxelles16.11.2016
Communication de la comptabilité, Mesure de contrôle, Obligations
ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/39816.06.2016
Exemptions, Etendue du droit à la déduction, Location immobilière
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/4223.03.2016
Assujettissement, Exemptions, Base imposable, exonération
ArrêtCour d'appel de Liège2013/RG/162502.03.2016
Déduction, Location immobilière, Exemption C.TVA, art. 44
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2013/AF/13525.02.2016
Droit à déduction, Charge de la preuve
ArrêtCour d'appel de Liège2013/RG/93920.01.2016
Contrainte, Délégation du visa et de l'exécutoire, Délégation verbale
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/157929.10.2015
Prestation de services, Mandat, Mandataire, Contrat de commission, Commissionnaire
ArrêtCour d'appel de Mons2011/RG/104217.09.2015
Droit à déduction, Conditions, Lien direct et immédiat
ArrêtCour d'appel de Liège21.05.2014
Administrateur de sociétés, Personne morale, Assujettissement, Droit à déduction
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2010/AR/157002.04.2014
Location de studios meublés, Location immobilière active et passive
ArrêtCour d'appel d'Anvers25.10.2011
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
ArrêtCour d'appel de Gand19.04.2011
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers01.03.2011
Opération imposable, livraison de biens, disposition pénale, amende administrative
ArrêtCour d'appel d'Anvers14.09.2010
Champ d'application, service, opération imposable, disposition pénale, amende administrative
ArrêtCour d'appel d'Anvers15.12.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite
ArrêtCour d'appel d'Anvers27.03.2007
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service
ArrêtCour d'appel de Gand09.01.2007