JurielDocuments qui citent ce texte
13891280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Mons20.09.2023
Prestation de service, Exemption, Boutique et cafétéria de musée
JugementTribunal de première instance d'Anvers05.12.2022
Services de restauration et de catering
JugementTribunal de première instance de Mons15.02.2022
Preuve du droit à déduction, Factures fictives
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.01.2022
Fourniture de nourriture et boissons, Activités de restauration
JugementTribunal de première instance de Liège08.10.2020
Déduction, Exemption, Location immobilière
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.06.2020
Droit à déduction, Rejet du droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Mons09.06.2020
Déduction, Fausse facture, Prestations de services fictives, Amende fiscale
JugementTribunal de première instance de Liège05.09.2019
Taux réduit, Fourniture de nourriture et de boissons
JugementTribunal de première instance de Hasselt06.06.2019
Droit à déduction, Révision des déductions
JugementTribunal de première instance de Liège11.10.2018
Exemptions, Location de biens immeubles, Fourniture de logements meublés
JugementTribunal de première instance d'Anvers20.04.2018
Livraison d’un bien immobilier, Travail immobilier
JugementTribunal de première instance de Gand14.12.2017
Relevé de régularisation, Erreur en droit ou en fait
JugementTribunal de première instance de Marche06.09.2017
Exemptions de l’article 44, Location immobilière, Contrat de prairie
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11/7708/A08.06.2016
Agence de voyages, Notion d’agence de voyages
JugementTribunal de première instance de Gand18.09.2013
Droit à déduction, Mentions obligatoires sur la facture
JugementTribunal de première instance de Gand18.12.2012
Disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Louvain02.03.2012
Taxe sur la valeur ajputée, champ d'application
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.01.2011