JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types1389Jurisprudence européenne7Arrêts80Jugements54Décisions anticipées629Questions parlementaires209Décisions administratives183Fiches de commentaire administratif142Circulaires59Forfaits15FAQ1Code et lois6Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtConseil d'État243.41617.01.2019
Rejet du recours en annulation, Système de caisse enregistreuse
2occurrences
ArrêtConseil d'État243.41417.01.2019
Rejet du recours en annulation, Système de caisse enregistreuse
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ArrêtCour de cassationF.13.0050.N19.06.2014
Présomption légale du taux le plus élevé, Conditions d'application
1occurrence
3occurrences
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ArrêtCour de cassation27.04.2012
Recouvrement, délais, prescriptions, déclarations irrégulières, déductions irrégulières, éléments probants
2occurrences
ArrêtCour de cassationF.09.0149.F02.12.2010
Prestation de services, Notion
5occurrences
ArrêtCour de cassationF.06.0036.F05.10.2007
Exemption, Loteries, Jeux de hasard ou d'argent, exonération
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.05.0088.F16.11.2006
Maisons de repos, Restauration collective par un tiers
7occurrences
2occurrences
ArrêtCour de cassationC.02.0130.F12.12.2003
Redevable de la taxe, Assujetti, Location de biens immobiliers
1occurrence
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ArrêtCour d'appel d'Anvers05.05.2026
Exonération de TVA, Travail intérimaire, Infirmier, infirmière
5occurrences
ArrêtCour d'appel2022/RG/102820.04.2026
Holding, Location immobilière, Caractère essentiel, société de portefeuille
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Mons2023/RG/57201.04.2026
Livraison de biens, taux de TVA réduit, restaurant
2occurrences
1occurrence
2occurrences
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège2021/RG/50708.12.2023
Déduction de la TVA afférente à des travaux immobiliers
6occurrences