Article 10 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 10 Livraison d'un bien

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En vigueurversion du 01.01.2013

Article 10 du Code de la TVA belgeLivraison d'un bien

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Documents qui citent ce texte

350

171 documents se rattachent à un point précis de l'article, 171 ne visent aucun point en particulier, 8 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types350Jurisprudence européenne5Arrêts33Jugements32Décisions anticipées108Fiches de commentaire administratif84Questions parlementaires38Circulaires28Décisions administratives18Code et lois3Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire14.04.1997

Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service

art. 10

1occurrence

Circulaire13.07.1993

Régime transitoire

art. 10

2occurrences

Circulaire12.08.1992

Assujettissement à la TVA des médecins vétérinaires

art. 10

1occurrence

Décision administrative19.07.1984

Taux de l'intérêt

art. 10

1occurrence

Circulaire30.01.1984

Régime de faveur pour invalides et handicapés utilisant une voiture automobile

art. 10

1occurrence

Décision administrative28.07.1982

Cercueil. Transports funèbres, transport funèbre

art. 10

1occurrence

Décision administrative08.02.1980

Droit d'extraire des produits du sol

art. 10

1occurrence

Circulaire11.01.1979

Ventes par filière avec intervention occasionnelle d'assujettis établis à l'étranger

art. 10

1occurrence

Décision administrative18.05.1976

Cession gratuite

art. 10

1occurrence

Décision administrative19.01.1976

Décision TVA E.T.20.953

art. 10

1occurrence

Décision administrative30.10.1975

Localisation de la livraison de bien

art. 10

1occurrence

Décision administrative29.10.1975

Transfert ou l'octroi d'un monopole de vente ou d'achat

art. 10

1occurrence

Décision administrative20.10.1975

Assuré. Abandon à l'assureur

art. 10

1occurrence

Circulaire24.09.1975

Résolution d'une vente au profit d'un tiers subrogé et restitution de TVA

art. 10

1occurrence

Décision administrative28.07.1975

Objet volé. Vente, vente d'objet volé

art. 10

1occurrence

Décision administrative15.02.1973

Objet volé. Remplacement, remplacement d'un objet volé

art. 10

1occurrence

Circulaire12.01.1973

Régime des locations immobilières et des mises à disposition d'immeubles

art. 10

1occurrence

Circulaire07.01.1972

Régime applicable à l'enlèvement de déchets ou débris et à la démolition de constructions

art. 10

1occurrence

Décision administrative06.01.1972

Bâtiments et travaux immobiliers, travail immobilier

art. 10

1occurrence

Décision administrative15.12.1971

Revue à caractère scientifique

art. 10

1occurrence