JurielDocuments qui citent ce texte
350171 documents se rattachent à un point précis de l'article, 171 ne visent aucun point en particulier, 8 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types350Jurisprudence européenne5Arrêts33Jugements32Décisions anticipées108Fiches de commentaire administratif84Questions parlementaires38Circulaires28Décisions administratives18Code et lois3Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
2occurrences
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
3occurrences
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Commentaire administratif24.02.2025
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
2occurrences
4occurrences
4occurrences
Commentaire administratif21.10.2024
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)
4occurrences
Commentaire administratif09.10.2024
Livraisons (01.10.2024), Topics particuliers, Biens immobiliers
9occurrences
7occurrences
3occurrences
2occurrences
2occurrences
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Commentaire administratif17.04.2024
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
2occurrences
4occurrences
Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
1occurrence
Commentaire administratif20.03.2024
Timbres-poste, timbres fiscaux et autres valeurs similaires (15.03.2024)
1occurrence
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