JurielDocuments qui citent ce texte
350171 documents se rattachent à un point précis de l'article, 171 ne visent aucun point en particulier, 8 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types350Jurisprudence européenne5Arrêts33Jugements32Décisions anticipées108Fiches de commentaire administratif84Questions parlementaires38Circulaires28Décisions administratives18Code et lois3Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
4occurrences
2occurrences
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
4occurrences
Commentaire administratif01.07.2026
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2026)
1occurrence
7occurrences
2occurrences
2occurrences
3occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
1occurrence
38occurrences
Commentaire administratif01.02.2026
Timbres-poste, timbres fiscaux et autres valeurs similaires (01.02.2026)
1occurrence
4occurrences
Commentaire administratif22.09.2025
Livraisons (01.07.2026), Topics particuliers, Biens immobiliers
9occurrences
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
4occurrences
4occurrences
7occurrences
2occurrences
2occurrences
Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
1occurrence
3occurrences