JurielDocuments qui citent ce texte
350171 documents se rattachent à un point précis de l'article, 171 ne visent aucun point en particulier, 8 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types350Jurisprudence européenne5Arrêts33Jugements32Décisions anticipées108Fiches de commentaire administratif84Questions parlementaires38Circulaires28Décisions administratives18Code et lois3Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
4occurrences
Commentaire administratif08.11.2023
Livraisons (01.11.2023), Topics particuliers, Biens immobiliers
9occurrences
2occurrences
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7occurrences
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4occurrences
Commentaire administratif25.05.2023
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)
1occurrence
Commentaire administratif24.05.2023
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.05.2023)
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif08.03.2023
Timbres-poste, timbres fiscaux et autres valeurs similaires (01.03.2023)
1occurrence
3occurrences
2occurrences
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
5occurrences
4occurrences
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.10.2022)
1occurrence
2occurrences
1occurrence
8occurrences
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