JurielDocuments qui citent ce texte
350171 documents se rattachent à un point précis de l'article, 171 ne visent aucun point en particulier, 8 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types350Jurisprudence européenne5Arrêts33Jugements32Décisions anticipées108Fiches de commentaire administratif84Questions parlementaires38Circulaires28Décisions administratives18Code et lois3Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 54 du 25 février 1996, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.04.2023
Arrêt de la Cour du 27 avril 2023, C-677/21
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.2011
Arrêt de la Cour du 14 juillet 2011, C-464/10
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.06.2010
Arrêt de la Cour du 3 juin 2010, C-237/09
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ArrêtTribunal de l'Union européenne02.09.2026
Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026, T-397/25, A&P Deco NV
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ArrêtCour de cassationF.22.0006.N25.11.2022
Dépassement du seuil des acquisitions intracommunautaires
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ArrêtCour de cassationF.19.0076.F29.05.2020
Bâtiment neuf, Bâtiment ancien transformé, Prestation de services unique
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ArrêtCour de cassationF.08.0013.F16.09.2010
Transport d'organes et de prélèvements humains pour des hôpitaux et des laboratoires
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ArrêtCour de cassationF.08.0013.F18.06.2009
Transport d'organes humains pour des hôpitaux et des laboratoires
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