JurielDocuments qui citent ce texte
350171 documents se rattachent à un point précis de l'article, 171 ne visent aucun point en particulier, 8 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers13.11.2000
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service
JugementTribunal de première instance d'Anvers24/3277/A30.03.2026
Livraison intracommunautaire, Numéro de TVA intracommunautaire, Rectification spontanée
JugementTribunal de première instance de Mons24/829/A28.01.2026
Transfert exonéré, Notification, Registre perception et recouvrement, Titre exécutoire
JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025
Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti
JugementTribunal de première instance d'Anvers15.09.2025
Jugement du tribunal de première instance d'Anvers du 15.09.2025
JugementTribunal de première instance de Mons23/1522/A10.07.2025
Transferts de biens vers des entrepôts
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.01.2024
Principe de neutralité, amende proportionnelle, intérêts, notification préalable
JugementTribunal de première instance de Liège06.12.2022
Livraisons intracommunautaires exemptées, Echange d’informations entre Etats membres
JugementTribunal de première instance de Gand23.06.2022
Absence de déclaration, Enquête bancaire, Reconstitution du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance de Liège25.04.2022
Livraison intracommunautaire, Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire de véhicules automobiles
JugementTribunal de première instance de Mons15.02.2022
Preuve du droit à déduction, Factures fictives
JugementTribunal de première instance de Liège15.02.2021
Aménagements, Déduction, Cession du fonds de commerce, Location immobilière
JugementTribunal de première instance de Mons09.06.2020
Déduction, Fausse facture, Prestations de services fictives, Amende fiscale
JugementTribunal de première instance d'Anvers20.04.2018
Livraison d’un bien immobilier, Travail immobilier
JugementTribunal de première instance de Hasselt26.11.2015
Livraison intracommunautaire exemptée, Preuve de l’exemption, exonération
JugementTribunal de première instance de Hasselt16.05.2013
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens
JugementTribunal de première instance de Gand18.12.2012
Disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Liège13.06.2006