JurielDocuments qui citent ce texte
350171 documents se rattachent à un point précis de l'article, 171 ne visent aucun point en particulier, 8 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types350Jurisprudence européenne5Arrêts33Jugements32Décisions anticipées108Fiches de commentaire administratif84Questions parlementaires38Circulaires28Décisions administratives18Code et lois3Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
4occurrences
11occurrences
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Commentaire administratif04.08.2022
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)
1occurrence
Commentaire administratif04.08.2022
Livraisons (01.07.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
9occurrences
2occurrences
1occurrence
Commentaire administratif22.04.2022
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
2occurrences
1occurrence
Commentaire administratif07.02.2022
Timbres-poste, timbres fiscaux et autres valeurs similaires (art. 44, § 3, 12°)
1occurrence
Commentaire administratif09.12.2021
Livraisons (01.12.2021), Topics particuliers, Biens immobiliers
9occurrences
4occurrences
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Commentaire administratif24.09.2021
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2021)
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
1occurrence
3occurrences
Commentaire administratif01.06.2021
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
2occurrences
Commentaire administratif01.04.2021
Timbres-poste, timbres fiscaux et autres valeurs similaires (art. 44, § 3, 12°)
1occurrence