JurielDocuments qui citent ce texte
350171 documents se rattachent à un point précis de l'article, 171 ne visent aucun point en particulier, 8 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types350Jurisprudence européenne5Arrêts33Jugements32Décisions anticipées108Fiches de commentaire administratif84Questions parlementaires38Circulaires28Décisions administratives18Code et lois3Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)
4occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
5occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
5occurrences
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Question parlementaire31.08.2012
Taux. livraison de biens. vente de boissons et de denrées alimentaires
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Question parlementaire01.02.2012
Prestations de services des entrepreneurs de pompes funèbres. imprimés mortuaires. taux
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Question parlementaire03.05.2006
Travail immobilier. Livraison d'immeuble. Distinction, Wathelet du 03.05.2006
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Question parlementaire11.02.1998
Base d'imposition. Logiciel informatique. Valeur en douane. Software. Mise en consommation. Prestation
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Question parlementaire19.09.1997
Taux. Taux réduit. Entreprise de jardinage. Amenagement de jardin. Arboriculture. Travail immobilier.
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Question parlementaire24.02.1997
Pret de consommation. acquisition intracommunautaire. livraison intracommunautaire. transfert. non transfert. releve intracommunautaire
2occurrences