JurielDocuments qui citent ce texte
350171 documents se rattachent à un point précis de l'article, 171 ne visent aucun point en particulier, 8 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types350Jurisprudence européenne5Arrêts33Jugements32Décisions anticipées108Fiches de commentaire administratif84Questions parlementaires38Circulaires28Décisions administratives18Code et lois3Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire13.11.1980
Base d'imposition. contrepartie. composition de la base d'imposition. contre valeur. echange. valeur
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Décision anticipée16.09.2025
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Constructeur professionnel
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Décision anticipée25.03.2025
Livraison de biens alimentaires -Fourniture de nourriture et de boissons
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Décision anticipée30.07.2024
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
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