JurielDocuments qui citent ce texte
350171 documents se rattachent à un point précis de l'article, 171 ne visent aucun point en particulier, 8 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types350Jurisprudence européenne5Arrêts33Jugements32Décisions anticipées108Fiches de commentaire administratif84Questions parlementaires38Circulaires28Décisions administratives18Code et lois3Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision anticipée27.10.2020
Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Droit à déduction
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Décision anticipée01.09.2020
Livraisons de biens, Prestations de services, Exemption, Location immobilière
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Décision anticipée07.07.2020
Usufruit, Revenu immobilier, Revenu divers, Assujetti occasionnel
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Décision anticipée17.09.2019
Droits d’enregistrement, Renonciation au droit d’accession, Exemption, Immeuble neuf
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Décision anticipée12.03.2019
Assujetti, Subsides de fonctionnement, Base d’imposition, Déduction
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Décision anticipée13.11.2018
L’exploitation d’un musée par une régie communale autonome ne lui confèrera
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Décision anticipée25.09.2018
Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés
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Décision anticipée10.07.2018
Constructeur professionnel, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction
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