JurielDocuments qui citent ce texte
350171 documents se rattachent à un point précis de l'article, 171 ne visent aucun point en particulier, 8 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types350Jurisprudence européenne5Arrêts33Jugements32Décisions anticipées108Fiches de commentaire administratif84Questions parlementaires38Circulaires28Décisions administratives18Code et lois3Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision anticipée27.02.2018
Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés
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Décision anticipée03.10.2017
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
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Décision anticipée06.07.2017
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
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Décision anticipée21.02.2017
Les sommes perçues par une société agissant en tant qu’acheteur et revendeur
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Décision anticipée22.11.2016
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
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Décision anticipée27.10.2016
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
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Décision anticipée27.09.2016
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
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