Article 10 du Code de la TVA belge · Livraison d'un bien · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

350

171 documents se rattachent à un point précis de l'article, 171 ne visent aucun point en particulier, 8 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

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Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée15.09.2015

Tva : Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier

art. 10

1occurrence

Décision anticipée15.09.2015

Tva : Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier

art. 10

1occurrence

Décision anticipée23.06.2015

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement

art. 10

1occurrence

Décision anticipée23.06.2015

Taux réduit

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée10.03.2015

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement

art. 10

1occurrence

Décision anticipée13.01.2015

Regie communale autonome, Opération taxées, Opération exonérées, Assujetti mixte

art. 10

1occurrence

Décision anticipée13.01.2015

Usufruit, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés

art. 10 § 1er

2occurrences

Décision anticipée23.12.2014

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

art. 10

1occurrence

Décision anticipée16.12.2014

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

art. 10

1occurrence

Décision anticipée16.12.2014

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement

art. 10

1occurrence

Décision anticipée09.12.2014

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

art. 10

1occurrence

Décision anticipée18.11.2014

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

art. 10

1occurrence

Décision anticipée18.11.2014

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement

art. 10

1occurrence

Décision anticipée04.11.2014

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

art. 10

1occurrence

Décision anticipée21.10.2014

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

art. 10

1occurrence

Décision anticipée30.09.2014

Usufruit, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés

art. 10 § 1er

2occurrences

Décision anticipée23.09.2014

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

art. 10

1occurrence

Décision anticipée15.04.2014

Contrat DBFM, Livraison de biens, Prestations de services

art. 10

2occurrences

Décision anticipée11.03.2014

Leasing, Déduction, Affectation réelle, Pratique abusive, Précompte Mobilier

art. 10 § 1er

2occurrences

Décision anticipée11.02.2014

Précompte mobilier, avantage anormal ou bénévole

art. 10 § 1er

2occurrences

Article 10 du Code de la TVA belgeLivraison d'un bien

Documents qui citent ce texte

Tva : Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier

Tva : Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement

Taux réduit

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement

Regie communale autonome, Opération taxées, Opération exonérées, Assujetti mixte

Usufruit, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement

Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

Usufruit, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés

Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement

Contrat DBFM, Livraison de biens, Prestations de services

Leasing, Déduction, Affectation réelle, Pratique abusive, Précompte Mobilier

Précompte mobilier, avantage anormal ou bénévole

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