Article 10 du Code de la TVA belge · Livraison d'un bien · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

350

171 documents se rattachent à un point précis de l'article, 171 ne visent aucun point en particulier, 8 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types350 Jurisprudence européenne5 Arrêts33 Jugements32 Décisions anticipées108 Fiches de commentaire administratif84 Questions parlementaires38 Circulaires28 Décisions administratives18 Code et lois3 Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.05.2006

Abus en matière de TVA

§ 1er

4occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers03.04.2006

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application

art. 10

4occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers21.12.2005

Livraison de biens, champ d'application, opération imposable, exonération, exportation

art. 10

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand01.06.2005

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service

art. 10

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège08.02.2005

Livraison de biens, Cession d'une universalité de biens

art. 10

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Namur19.01.2005

Déduction, Condition de la déduction, Facture

art. 10

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges12.02.2002

Base imposable, Contrat d'entreprise, base d'imposition

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance03.09.2001

Livraison de biens, opération imposable

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance26.04.2001

Exonération, exportation par des organismes agréés, importation, opération intracommunautaire

art. 10

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers18.04.2001

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers27.10.2000

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service

§ 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance01.10.1996

Livraison de biens, Carrousel-T.V.A., Déduction, Retenue d'impôts, Cause illicite

art. 10

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain11.12.1989

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

1occurrence

Circulaire28.11.2024

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

§ 1er

1occurrence

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques

art. 10

1occurrence

Circulaire13.10.2021

Circulaire 2021/C/92 relative aux transferts intracommunautaires de matériaux par un entrepreneur effectuant

art. 10

1occurrence

Circulaire27.07.2021

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

art. 10

1occurrence

Circulaire07.05.2021

Circulaire 2021/C/42 relative au taux réduit de la TVA de 6 %

art. 10

4occurrences

Circulaire29.06.2020

Circulaire 2020/C/86 relative au taux réduit de 6 % de la TVA

art. 10

6occurrences

Circulaire02.04.2020

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

art. 10 § 1er § 2

5occurrences

Article 10 du Code de la TVA belgeLivraison d'un bien

Documents qui citent ce texte

Abus en matière de TVA

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application

Livraison de biens, champ d'application, opération imposable, exonération, exportation

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service

Livraison de biens, Cession d'une universalité de biens

Déduction, Condition de la déduction, Facture

Base imposable, Contrat d'entreprise, base d'imposition

Livraison de biens, opération imposable

Exonération, exportation par des organismes agréés, importation, opération intracommunautaire

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service

Livraison de biens, Carrousel-T.V.A., Déduction, Retenue d'impôts, Cause illicite

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques

Circulaire 2021/C/92 relative aux transferts intracommunautaires de matériaux par un entrepreneur effectuant

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

Circulaire 2021/C/42 relative au taux réduit de la TVA de 6 %

Circulaire 2020/C/86 relative au taux réduit de 6 % de la TVA

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

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