Article 10 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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En vigueurversion du 01.01.2013

Article 10 du Code de la TVA belgeLivraison d'un bien

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Documents qui citent ce texte

350

171 documents se rattachent à un point précis de l'article, 171 ne visent aucun point en particulier, 8 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types350Jurisprudence européenne5Arrêts33Jugements32Décisions anticipées108Fiches de commentaire administratif84Questions parlementaires38Circulaires28Décisions administratives18Code et lois3Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire19.09.2019

Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes

art. 10

1occurrence

Circulaire09.07.2019

Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA

§ 1er§ 2

3occurrences

Circulaire04.04.2019

Circulaire 2019/C/26 relative au taux de TVA applicable aux services de restaurant

art. 10

1occurrence

Circulaire13.03.2019

Circulaire 2019/C/22 concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA

§ 1er

1occurrence

Circulaire20.07.2018

Circulaire 2018/C/99 relative aux conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

1occurrence

Circulaire19.04.2018

Circulaire 2018/C/47 relative au registre TVA des véhicules à moteur

art. 10

1occurrence

Circulaire06.11.2017

Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses

art. 10

2occurrences

Décision administrative28.10.2014

Production d'électricité, Certificats verts, Consommateurs finaux

art. 10

1occurrence

Communication administrative23.12.2009

Services de restaurant et de restauration

art. 10

1occurrence

Circulaire06.11.2007

Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire

1occurrence

Circulaire28.08.2006

Droit à déduction de la TVA en amont

art. 10§ 2

6occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2006

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 14 mars 2006, C-439/04 et C-440/04

§ 1er

1occurrence

Décision administrative22.04.2004

Status social des bureaux sociaux pour artistes

art. 10

1occurrence

Circulaire23.03.2004

Registre TVA, véhicule à moteur, moyen de transport

art. 10

1occurrence

Circulaire19.05.2003

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

§ 1er

6occurrences

Décision administrative29.11.2002

Logiciels

§ 1er

1occurrence

Décision administrative13.02.2002

Cession de logiciels standards, cession de logiciel standard

§ 1er

2occurrences

Circulaire01.03.2001

Exportation

art. 10§ 1er

5occurrences

Circulaire27.04.1999

Obligation de délivrance de notes ou de reçus

art. 10

1occurrence

Décision administrative15.05.1998

Livraison avec montage en Belgique de pneus pour des assujettis établis

art. 10

2occurrences