Article 77 du Code de la TVA belge · restitutions · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 25 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types437 Jurisprudence européenne2 Arrêts54 Jugements42 Forfaits131 Questions parlementaires59 Fiches de commentaire administratif56 Décisions administratives36 Circulaires27 Décisions anticipées23 Code et lois4 Arrêtés royaux3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire19.07.1996

Livraison intracommunautaire. Numéro d'identification TVA dans un autre état membre

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire18.06.1996

Restitution. droit a restitution. faillite. concordat. liquidateur. curateur. attestation du curateur. attestation

art. 77 § 1er

4occurrences

Question parlementaire28.02.1996

Invalidité, Exonération des taxes

§ 2

2occurrences

Question parlementaire26.02.1996

Taux. taux reduit. handicape. automobile. automobile pour invalide. restitution. droit a restitution

§ 2

2occurrences

Question parlementaire09.01.1996

Creance. creance irrecouvrable. frais professionnels. perte a caractere professionnel. reduction de valeur

§ 1er

2occurrences

Question parlementaire20.10.1995

Handicapés. Exonérations fiscales. Conditions, Viseur du 20.10.1995, invalide

§ 2

1occurrence

Question parlementaire14.04.1994

Travaux immobiliers. Travaux agricoles

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire25.03.1992

Invalides et handicapés. Avantages fiscaux en matière de T.V.A. Voitures automobiles. Véhicules

§ 2

1occurrence

Question parlementaire07.11.1990

Voitures automobiles. Perte totale dans les six mois. Droit à restitution. Délaissement

§ 1er, 6°

1occurrence

Question parlementaire07.03.1989

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. automobile. handicape. droit a restitution.

§ 2

1occurrence

Question parlementaire24.02.1989

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. automobile. handicape. droit a restitution.

§ 2

1occurrence

Question parlementaire17.03.1987

Importation de biens déclarés en consommation. Restitution de la T.V.A. non

§ 1bis

2occurrences

Question parlementaire12.03.1986

Biens et services fournis aux organismes publics. Protection des personnes créancières

§ 1er, 7°

1occurrence

Question parlementaire12.03.1985

Importation de biens. Réexportation dans les six mois par un assujetti non

§ 1bis, 4°

1occurrence

Question parlementaire18.09.1984

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. droit

§ 2

1occurrence

Question parlementaire26.10.1983

Restitution de la T.V.A. en cas de perte d'une créance après faillite

§ 1er, 7°

2occurrences

Question parlementaire24.08.1982

Restitution de la T.V.A. Perte d'une créance par suite de faillite

art. 77 § 1er, 7°

2occurrences

Question parlementaire04.03.1982

Commerces saisonniers. Restitution de T.V.A, Desseyn du 04.03.1982

art. 77

1occurrence

Question parlementaire16.01.1982

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. motorhome. handicape.

§ 2

1occurrence

Question parlementaire04.05.1981

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. aveugle.

§ 2

1occurrence

Article 77 du Code de la TVA belgeRestitutions

Documents qui citent ce texte

Livraison intracommunautaire. Numéro d'identification TVA dans un autre état membre

Restitution. droit a restitution. faillite. concordat. liquidateur. curateur. attestation du curateur. attestation

Invalidité, Exonération des taxes

Taux. taux reduit. handicape. automobile. automobile pour invalide. restitution. droit a restitution

Creance. creance irrecouvrable. frais professionnels. perte a caractere professionnel. reduction de valeur

Handicapés. Exonérations fiscales. Conditions, Viseur du 20.10.1995, invalide

Travaux immobiliers. Travaux agricoles

Invalides et handicapés. Avantages fiscaux en matière de T.V.A. Voitures automobiles. Véhicules

Voitures automobiles. Perte totale dans les six mois. Droit à restitution. Délaissement

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. automobile. handicape. droit a restitution.

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. automobile. handicape. droit a restitution.

Importation de biens déclarés en consommation. Restitution de la T.V.A. non

Biens et services fournis aux organismes publics. Protection des personnes créancières

Importation de biens. Réexportation dans les six mois par un assujetti non

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. droit

Restitution de la T.V.A. en cas de perte d'une créance après faillite

Restitution de la T.V.A. Perte d'une créance par suite de faillite

Commerces saisonniers. Restitution de T.V.A, Desseyn du 04.03.1982

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. motorhome. handicape.

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. aveugle.

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