JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types437Jurisprudence européenne2Arrêts54Jugements42Forfaits131Questions parlementaires59Fiches de commentaire administratif56Décisions administratives36Circulaires27Décisions anticipées23Code et lois4Arrêtés royaux3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
Commentaire administratif04.08.2022
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)
3occurrences
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1occurrence
Commentaire administratif22.04.2022
Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers
3occurrences
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Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
3occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Ayant droit à la restitution (01.03.2021)
12occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Causes de la restitution (01.03.2021), Restitutions de la taxe
43occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Date à laquelle l'action en restitution prend naissance (01.03.2021)
25occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Modalités et formalités de la restitution (01.03.2021)
3occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Restitutions de la taxe (01.03.2021)
83occurrences
Question parlementaire26.03.2024
Remboursement d'une taxe en cas de violation du droit européen
1occurrence
2occurrences
Question parlementaire16.08.2017
Le prélèvement de la TVA sur les indemnités compensatoires équitables
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire04.06.2012
Remboursement de la taxe. faillite. perte de créance. curateur. attestation du curateur
1occurrence