Documents qui citent ce texte
437412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 25 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée27.03.2018
Prestations de services, Travaux immobiliers, Exigibilité de la taxe
Décision anticipée27.03.2018
Prestations de services, Travaux immobiliers, Report de perception
Décision anticipée28.08.2012
Rubrique X du tableau B de l’annexe à l’AR 20Article 1er, sexies
Décision anticipée20.09.2011
Prestation de services, base d’imposition, droit à déduction, rabais
Décision anticipée08.02.2011
Travaux immobiliers affectés à des logements privés
Décision anticipée09.02.2010
Prix de transfert, restitution, entreprise liée, base imposable
Décision anticipée17.03.2009