JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types437Jurisprudence européenne2Arrêts54Jugements42Forfaits131Questions parlementaires59Fiches de commentaire administratif56Décisions administratives36Circulaires27Décisions anticipées23Code et lois4Arrêtés royaux3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Question parlementaire04.12.1980
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. droit
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Question parlementaire26.06.1980
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXIII. rubrique XXVI. automobile.
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Question parlementaire14.11.1979
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. droit
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Question parlementaire22.09.1978
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. droit
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Question parlementaire02.09.1977
Restitution. droit a restitution. faillite. concordat. liquidateur. curateur. attestation du curateur. attestation
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Question parlementaire20.10.1976
Des abattoirs: droits d'expertise, Vankeirsbilck du 20.10.1976
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Question parlementaire10.12.1974
Exonération fiscale. Objectifs sociaux ou politiques, Saint-Remy du 10.12.1974
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Question parlementaire28.01.1971
Acquisition d'une voiture automobile par des invalides. Caravanes
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Décision anticipée21.06.2022
Prestations services, Correction de base d’impositions, base d'imposition
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Décision anticipée04.09.2018
Impôt des sociétés, Contrat DBFM, Frais professionnels déductibles
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