Article 39 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Juriel

Art. 39 Exonération

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En vigueurversion du 01.01.2013

Article 39 du Code de la TVA belgeExonération

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-39

Documents qui citent ce texte

224

119 documents se rattachent à un point précis de l'article, 103 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative18.01.2002

Représentant responsable

art. 39§ 1er, 1°

4occurrences

Décision administrative30.03.2001

Directive 2000/65/CE

art. 39§ 1er

2occurrences
253occurrences
1occurrence

Circulaire28.03.1994

Restitution mensuelle

art. 39

2occurrences
1occurrence

Circulaire13.07.1993

Régime transitoire

art. 39

1occurrence
1occurrence

Décision administrative12.07.1989

Article 43 du Code. Autorisation

art. 39

1occurrence

Décision administrative29.03.1988

Trafic international de voyageurs

1occurrence