JurielDocuments qui citent ce texte
224119 documents se rattachent à un point précis de l'article, 103 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types224Arrêts16Jugements14Fiches de commentaire administratif72Circulaires45Questions parlementaires34Décisions administratives28Décisions anticipées2Arrêtés royaux7Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif24.09.2021
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2021)
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
5occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les prestations de services liées au transport international (01.07.2021)
9occurrences
9occurrences
5occurrences
2occurrences
2occurrences
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1occurrence
Question parlementaire29.04.2022
Report de paiement sur des livraisons par des assujettis établis à l'étranger
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire30.03.2021
Services fournis à un assujetti étranger procédant à des opérations de façonnage
2occurrences
1occurrence
2occurrences
Question parlementaire21.12.2009
Entreprises non établies dans un État de l'Union européenne, Matières premières achetées localement en Belgique
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire26.01.2009
Franchise de la taxe. livraison de biens. déclaration d'exportation
3occurrences
Question parlementaire12.07.2006
Contrôle de la comptabilité d'un exportateur. Production des documents EX1 ou EX3
1occurrence
Question parlementaire27.06.2006
Régime cocontractant. Entreprises du secteur de la construction
1occurrence
Question parlementaire17.05.2002
Prestataire ou fournisseur établi à l'étranger, Collard du 17.05.2002
1occurrence