Article 39 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 39 Exonération

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En vigueurversion du 01.01.2013

Article 39 du Code de la TVA belgeExonération

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Documents qui citent ce texte

224

119 documents se rattachent à un point précis de l'article, 103 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types224Arrêts16Jugements14Fiches de commentaire administratif72Circulaires45Questions parlementaires34Décisions administratives28Décisions anticipées2Arrêtés royaux7Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Texte légal

Article 57 du Code de la TVA belge

art. 39

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992, relatif aux exemptions concernant les exportations de biens

art. 39§ 1er§ 1er, 1°§ 1er, 2°+3

19occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles

art. 39§ 3

4occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

art. 39

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 56 du 10 avril 2022, relatif aux remboursements en matière de taxe

art. 39§ 1er, 2°

4occurrences

Texte légal

Article 45 du Code de la TVA belge

art. 39

1occurrence

Texte légal

Article 51 du Code de la TVA belge

art. 39§ 2

3occurrences

Texte légal

Article 70 du Code de la TVA belge

art. 39

1occurrence

Texte légal

Article 12bis du Code de la TVA belge

§ 1er

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 56 du 9 décembre 2009, relatif aux remboursements en matière de taxe

art. 39§ 1er, 2°

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 31, article 2

§ 1er, 1°

1occurrence

Texte légal

Article 41 du Code de la TVA belge

art. 39§ 2, 1°

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

art. 39

3occurrences

ArrêtCour de cassationF.23.0108.N23.10.2025

Exportation, cheval

art. 39§ 1er, 2°§ 3

7occurrences

ArrêtCour de cassationF.05.0009.N14.02.2008

Restitution, Exemptions, Exportation

§ 1er, 1°

7occurrences

ArrêtCour de cassationC.02.0185.F22.03.2007

Déduction de la TVA, Fraude à la T.V.A.

art. 39

1occurrence

ArrêtCour de cassation07.10.2004

Déduction de la taxe payée en amont, Carrousel

art. 39

1occurrence

ArrêtCour de cassation12.10.2000

Nullité du contrat, Bonne foi de l'acheteur, Carrousel TVA

art. 39

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles05.03.2025

Remboursement de la TVA

art. 39

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand27.09.2022

Exportation, Preuve, Droit judiciaire, Nullité

art. 39§ 1er§ 1er, 1°§ 1er, 2°+1

17occurrences