JurielDocuments qui citent ce texte
224119 documents se rattachent à un point précis de l'article, 103 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types224Arrêts16Jugements14Fiches de commentaire administratif72Circulaires45Questions parlementaires34Décisions administratives28Décisions anticipées2Arrêtés royaux7Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire21.04.1975
Exportation de voitures automobiles. Preuve, Dupont du 21.04.1975
3occurrences
Question parlementaire04.11.1974
Application de l'article 43 du Code de la T.V.A. pour les services
1occurrence
Décision anticipée16.09.2025
La taxation optionnelle pour la location immobilière conformément à l’article
3occurrences
Décision anticipée24.06.2025
Tva La taxation optionnelle pour la location immobilière conformément à l’article
8occurrences