Article 39 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 39 Exonération

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En vigueurversion du 01.01.2013

Article 39 du Code de la TVA belgeExonération

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Documents qui citent ce texte

224

119 documents se rattachent à un point précis de l'article, 103 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types224Arrêts16Jugements14Fiches de commentaire administratif72Circulaires45Questions parlementaires34Décisions administratives28Décisions anticipées2Arrêtés royaux7Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire08.11.2001

Système de restitutions mensuelles de la TVA

art. 39

2occurrences

Question parlementaire18.07.2000

Vrijstelling, Douane-entrepots, Accijnsproducten, exonération, entrepôt douanier

art. 39

1occurrence

Question parlementaire23.05.2000

Obligation. facture. note de credit

art. 39

1occurrence

Question parlementaire22.07.1998

Exportation. Preuve d'une livraison intracommunautaire. Preuve de l'exportation. Pièces. Bon de commande.

art. 39

1occurrence

Question parlementaire19.01.1998

Exportation. Livraison intracommunautaire. Preuve d'une livraison intracommunautaire. Preuve de l'exportation. Document. Bon

art. 39

1occurrence

Question parlementaire06.08.1996

Exportation. livraison free on board. livraison fob. livraison free on rail. livraison

§ 1er

2occurrences

Question parlementaire05.03.1996

Exportation. preuve de l'exportation. preuve. attestation d'exportation. document. communication. copie

§ 1er

2occurrences

Question parlementaire30.01.1995

Immatriculation des véhicules. Voiture d'occasion. Vignette

art. 39

1occurrence

Question parlementaire21.10.1994

Département. Administration de la TVA. Service au public. Immatriculation des véhicules

art. 39

1occurrence

Question parlementaire21.09.1994

Remboursement de TVA lors de l'exécution de travaux immobiliers en sous-traitance

art. 39

1occurrence

Question parlementaire19.03.1993

Voitures. Entretien

§ 1er, 3°

1occurrence

Question parlementaire16.03.1993

Taux différents dans la province de Luxembourg et le grand-duché

§ 1er, 3°

1occurrence

Question parlementaire15.03.1993

Voitures. Entretien. Réparation

§ 1er, 3°

1occurrence

Question parlementaire21.09.1992

Agent commercial indépendant. Intervention dans une vente de biens. Acheteur belge. Vendeur

art. 39

1occurrence

Question parlementaire11.02.1983

Clauses de vente "fob" ou "for". Exonération pour cause d'exportation

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire22.12.1981

Exemption établie par l'article 39, § 2, du Code. Autorisations accordées

§ 1er§ 2

4occurrences

Question parlementaire08.05.1981

Importation et exportation d'oeuvres d'art

art. 39

1occurrence

Question parlementaire03.03.1981

Exportation d'un véhicule d'occasion, Peeters du 03.03.1981

§ 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire08.03.1979

Prestations des courtiers, Bertouille du 08.03.1979

art. 39

1occurrence

Question parlementaire22.04.1976

Exportation de matériaux de construction à destination de chantiers en France

art. 39

1occurrence