Documents qui citent ce texte
224119 documents se rattachent à un point précis de l'article, 103 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance04.12.2000
Exemption de TVA, exportation, voitures d'occasion, preuve
JugementTribunal de première instance04.09.2000
Paiement de l'impôt, exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.11.1997
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
Circulaire17.12.2025
Circulaire 2025/C/74 autorisant la mise en circulation d’un bordereau de détaxation
Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/98 relative aux indemnités attribuées aux footballeurs et aux agents
Circulaire29.06.2020
Circulaire 2020/C/87 concernant la mise en place d’une procédure électronique permettant
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Circulaire12.12.2019
Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
Circulaire07.05.2018
Circulaire 2018/C/54 autorisant la mise en circulation d'un bordereau de détaxation
Circulaire27.09.2017
Circulaire 2017/C/62 autorisant la mise en circulation d’un bordereau de détaxation
Décision administrative01.07.2014