Article 39 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Juriel

Art. 39 Exonération

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En vigueurversion du 01.01.2013

Article 39 du Code de la TVA belgeExonération

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-39

Documents qui citent ce texte

224

119 documents se rattachent à un point précis de l'article, 103 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

11occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.11.1997

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle

§ 1er, 2°

1occurrence

Décision administrative17.10.2016

Livraison de biens, Exportation

§ 3

1occurrence
5occurrences
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