Article 39 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 39 Exonération

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En vigueurversion du 01.01.2013

Article 39 du Code de la TVA belgeExonération

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Documents qui citent ce texte

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119 documents se rattachent à un point précis de l'article, 103 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative02.06.2014

Entreposage de biens, Définition

art. 39

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Circulaire09.11.2007

Unité TVA

art. 39§ 1er

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Décision administrative17.10.2007

Exportation

§ 1er, 4°

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Circulaire08.12.2005

Instrument financier

art. 39

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