JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers15.12.2020
Livraison intracommunautaire, Exportation, Chiffre d’affaires, Preuve
ArrêtCour d'appel de Gand04.11.2008
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle, poursuite
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.04.2005
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
ArrêtCour d'appel de Gand18.11.2003
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
ArrêtCour d'appel de Gand16.09.2003
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
ArrêtCour d'appel d'Anvers04.12.2000
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération, exportation
JugementTribunal de première instance24/4097/A07.04.2026
Livraisons intracommunautaires exonérées, Exportations, Régime de la marge
JugementTribunal de première instance d'Anvers24/3277/A30.03.2026
Livraison intracommunautaire, Numéro de TVA intracommunautaire, Rectification spontanée
JugementTribunal de première instance d'Anvers15.09.2025
Jugement du tribunal de première instance d'Anvers du 15.09.2025
JugementTribunal de première instance de Hasselt07.08.2025
Élevage équin, Droit à déduction, Justificatif manquant, cheval
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.06.2025
Simulation fiscale, fraude fiscale, factures fictives
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21/4897/A07.12.2023
Exportation, Voyageur, Exemption, exonération
JugementTribunal de première instance de Gand03.02.2010
Droit à déduction de l’impôt, champ d'application
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.12.2009
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Bruxelles20.05.2008
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles12.06.2007
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.05.2002