Article 39 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 39 Exonération

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En vigueurversion du 01.01.2013

Article 39 du Code de la TVA belgeExonération

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Documents qui citent ce texte

224

119 documents se rattachent à un point précis de l'article, 103 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types224Arrêts16Jugements14Fiches de commentaire administratif72Circulaires45Questions parlementaires34Décisions administratives28Décisions anticipées2Arrêtés royaux7Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire24.02.1988

Remboursement de la TVA à un assujetti établi à l'étranger

art. 39

4occurrences

Circulaire15.12.1987

Exportation

art. 39

6occurrences

Décision administrative13.07.1987

Embarcation de plaisance acquise en Belgique par un militaire belge (membre F.B.A.)

§ 1er

1occurrence

Circulaire20.03.1986

Liste annuelle des clients assujettis

art. 39

1occurrence

Circulaire25.03.1985

Régime applicable aux voitures neuves et aux voitures mixtes neuves

art. 39

5occurrences

Circulaire30.01.1984

Régime particulier des biens d'occasion

art. 39

2occurrences

Décision administrative28.07.1982

Cercueil. Transports funèbres, transport funèbre

art. 39

1occurrence

Circulaire10.03.1981

Remboursement de la TVA à un assujetti établi dans un autre État membre

art. 39

2occurrences

Circulaire22.02.1978

Réimportation de biens exportés temporairement et régime du perfectionnement passif

art. 39

3occurrences

Circulaire25.06.1976

Obligation de facturation des opérations de déménagement et garde de meubles

art. 39

1occurrence

Circulaire05.12.1975

Régime applicable aux assujettis établis à l'étranger

art. 39

3occurrences

Circulaire29.06.1973

Régime applicable aux moules, modèles et matériel de reproduction

art. 39

1occurrence

Décision administrative21.04.1972

Cession à titre gratuit

art. 39

1occurrence

Circulaire31.12.1970

Régime de déduction, conditions générales

art. 39

2occurrences

Circulaire29.12.1970

Ventilation des recettes par taux d'imposition

art. 39

1occurrence

Circulaire15.12.1970

Transports et prestations accessoires au transport

art. 39

2occurrences

Commentaire administratif01.09.2026

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

art. 39

2occurrences

Commentaire administratif01.07.2026

Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2026)

art. 39

1occurrence

Commentaire administratif01.07.2026

Prestations de services (01.07.2026)

art. 39

1occurrence

Commentaire administratif15.03.2026

Les prestations de services liées au transport international (15.03.2026)

art. 39§ 2§ 2, 1°

9occurrences