JurielDocuments qui citent ce texte
224119 documents se rattachent à un point précis de l'article, 103 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types224Arrêts16Jugements14Fiches de commentaire administratif72Circulaires45Questions parlementaires34Décisions administratives28Décisions anticipées2Arrêtés royaux7Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
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Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
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7occurrences
Commentaire administratif12.03.2025
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2025)
9occurrences
5occurrences
6occurrences
7occurrences
2occurrences
Commentaire administratif18.09.2024
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
71occurrences
1occurrence
8occurrences
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