JurielDocuments qui citent ce texte
224119 documents se rattachent à un point précis de l'article, 103 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types224Arrêts16Jugements14Fiches de commentaire administratif72Circulaires45Questions parlementaires34Décisions administratives28Décisions anticipées2Arrêtés royaux7Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
2occurrences
Commentaire administratif24.04.2024
Les prestations de services liées au transport international (15.04.2024)
9occurrences
5occurrences
6occurrences
Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
5occurrences
2occurrences
7occurrences
7occurrences
Commentaire administratif18.12.2023
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
71occurrences
2occurrences
6occurrences
1occurrence
1occurrence
6occurrences
5occurrences
Commentaire administratif25.05.2023
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)
5occurrences
Commentaire administratif24.05.2023
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.05.2023)
1occurrence
Commentaire administratif24.05.2023
Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers
18occurrences
2occurrences
Commentaire administratif24.03.2023
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2023)
9occurrences