JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types1389Jurisprudence européenne7Arrêts80Jugements54Décisions anticipées629Questions parlementaires209Décisions administratives183Fiches de commentaire administratif142Circulaires59Forfaits15FAQ1Code et lois6Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire07.05.2008
Démolition et reconstruction d'habitations en zone urbaine. Taux réduit
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Question parlementaire24.04.2007
Taux sur les imprimés mortuaires et les fleurs funéraires
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Question parlementaire05.02.2007
Restaurant d'entreprise. Frais de réception. Frais de restaurant. Rémunérations du personnel
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Question parlementaire09.01.2007
Cession d'option sur immeubles et actions, Wathelet du 09.01.2007
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Question parlementaire09.01.2007
Gestion d'immeubles. Syndic, Wathelet du 09.01.2007, gestion immeuble
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Question parlementaire03.05.2006
Prestations d'archivage, Wathelet du 03.05.2006, prestation d'archivage
2occurrences
3occurrences
Question parlementaire03.05.2006
Travail immobilier. Livraison d'immeuble. Distinction, Wathelet du 03.05.2006
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Question parlementaire23.01.2006
Livraison gratuite de repas. Usage gratuit d'une voiture
4occurrences
Question parlementaire11.01.2006
Déduction des frais afférents à la location de loges dans les stades
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Question parlementaire24.11.2005
Assujettissement des concessions domaniales. CJCE. Arrêt "Temco"
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Question parlementaire29.06.2005
Facturation de prestations à des entreprises liées
2occurrences
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