JurielDocuments qui citent ce texte
13891280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types1389Jurisprudence européenne7Arrêts80Jugements54Décisions anticipées629Questions parlementaires209Décisions administratives183Fiches de commentaire administratif142Circulaires59Forfaits15FAQ1Code et lois6Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Question parlementaire07.11.2001
Artistes se produisant en tant que personnes physiques pour un organisateur
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Question parlementaire27.09.2001
Accompagnateurs de voyage indépendants. Assujettissement à la TVA
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Question parlementaire05.03.2001
Mess. Avantage en nature. Chèque repas. Cafétéria. Base d'imposition
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Question parlementaire04.12.2000
Voyages en autocar à destination de l’Allemagne ou transitant par ce pays.
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Question parlementaire25.05.2000
Prestation de service, mandataire, commissionnaire, commissionnaire acheteur
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Question parlementaire25.05.2000
Prestation de service. prelevement. operation assimilee a une prestation de service. hotel.
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Question parlementaire15.05.2000
Transfert d'une branche d'activité comprenant un immeuble en location . Transfert
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Question parlementaire15.05.2000
Transfert d'une branche d'activité ou d'une universalité des biens
2occurrences
Question parlementaire21.02.2000
Circulaire 4/1996. prelevement. operation assimilee a une prestation de service. utilisation
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Question parlementaire04.02.2000
Taux. taux reduit. tatouage. tableau A. rubrique XXI. photographie. oeuvre d'art originale.
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