JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types1389Jurisprudence européenne7Arrêts80Jugements54Décisions anticipées629Questions parlementaires209Décisions administratives183Fiches de commentaire administratif142Circulaires59Forfaits15FAQ1Code et lois6Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Question parlementaire12.12.2014
Déduction fiscale. Fiscalité. Promotion immobilière. Proprieté immobilière. Transmission de la proprieté. TVA
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Question parlementaire18.09.2013
La fiscalité des structures coopératives actives dans le domaine énergétique
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Question parlementaire05.09.2013
L'assujettissement à la TVA des particuliers exploitant une installation photovoltaïque
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Question parlementaire01.02.2012
Les taux de TVA sur les prestations des notaires et des huissiers de justice. (QO 8266)
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Question parlementaire01.02.2012
Prestations de services des entrepreneurs de pompes funèbres. imprimés mortuaires. taux
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Question parlementaire16.12.2009
Cession d'une branche d'activité. cession d'une universalité de biens
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Question parlementaire02.02.2009
Location-financement d'immeubles (leasing immobilier). prestations de services
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Question parlementaire14.01.2009
Arrondissement. facture définitive. facturation. livraison de biens
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Question parlementaire02.10.2008
Cessation d'activité. Activité économique d'une manière indépendante. Restitution
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Question parlementaire24.07.2008
Livraison. Prestations de services. Activité économique, Brotcorne du 24.07.2008
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Question parlementaire24.07.2008
Mise à disposition d'enplacements pour l'entreposage de biens. Droit d’enregistrement. Prestations
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