JurielDocuments qui citent ce texte
13891280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types1389Jurisprudence européenne7Arrêts80Jugements54Décisions anticipées629Questions parlementaires209Décisions administratives183Fiches de commentaire administratif142Circulaires59Forfaits15FAQ1Code et lois6Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
Commentaire administratif08.02.2022
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.02.2022)
55occurrences
Commentaire administratif09.12.2021
Livraisons (01.12.2021), Topics particuliers, Biens immobiliers
2occurrences
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
10occurrences
Commentaire administratif01.11.2021
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)
8occurrences
Commentaire administratif01.11.2021
Taux de la taxe (01.11.2021)
10occurrences
1occurrence
Commentaire administratif24.09.2021
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2021)
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2021
Les prestations de services liées au transport international (01.07.2021)
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2021
Prestations de services fournies par voie électronique (01.07.2021)
4occurrences
3occurrences
1occurrence
Commentaire administratif15.06.2021
Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport
3occurrences
Commentaire administratif15.06.2021
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés
4occurrences
1occurrence
Commentaire administratif04.06.2021
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent
9occurrences
Commentaire administratif04.06.2021
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif01.06.2021
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
2occurrences