Article 18 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 18 Prestations de services

Rechercher
En vigueurversion du 03.11.2022

Article 18 du Code de la TVA belgePrestations de services

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-18

Documents qui citent ce texte

1389

1280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

1occurrence
1occurrence
2occurrences

Commentaire administratif06.03.2023

Enseignement (01.03.2023)

§ 1er, 1°§ 1er, 16°

6occurrences
5occurrences

Commentaire administratif13.10.2022

Franchises à l’importation (01.10.2022)

art. 18

1occurrence

Commentaire administratif13.10.2022

Importations (01.10.2022)

§ 1er, 1°

1occurrence
204occurrences