JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types1389Jurisprudence européenne7Arrêts80Jugements54Décisions anticipées629Questions parlementaires209Décisions administratives183Fiches de commentaire administratif142Circulaires59Forfaits15FAQ1Code et lois6Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif17.04.2024
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
3occurrences
Commentaire administratif17.04.2024
Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.04.2024)
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif16.04.2024
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives (01.04.2024)
1occurrence
1occurrence
6occurrences
Commentaire administratif25.03.2024
Prestations de services fournies par voie électronique (15.03.2024)
4occurrences
3occurrences
3occurrences
Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
7occurrences
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
10occurrences
Commentaire administratif08.11.2023
Livraisons (01.11.2023), Topics particuliers, Biens immobiliers
2occurrences
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif21.09.2023
Prestations de services (01.09.2023)
168occurrences
Commentaire administratif27.06.2023
Taux de la taxe (01.06.2023)
11occurrences
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif24.05.2023
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.05.2023)
1occurrence
Commentaire administratif24.05.2023
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (01.05.2023)
9occurrences