JurielDocuments qui citent ce texte
13891280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types1389Jurisprudence européenne7Arrêts80Jugements54Décisions anticipées629Questions parlementaires209Décisions administratives183Fiches de commentaire administratif142Circulaires59Forfaits15FAQ1Code et lois6Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
2occurrences
Commentaire administratif12.11.2025
Taux de la taxe (01.11.2025)
11occurrences
Commentaire administratif22.09.2025
Livraisons (01.07.2026), Topics particuliers, Biens immobiliers
2occurrences
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
8occurrences
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
10occurrences
Commentaire administratif01.08.2025
Prestations de services (01.08.2025)
69occurrences
Commentaire administratif01.06.2025
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives
1occurrence
1occurrence
6occurrences
Commentaire administratif01.05.2025
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.04.2026)
9occurrences
5occurrences
1occurrence
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
23occurrences
2occurrences
Commentaire administratif12.03.2025
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2025)
1occurrence
Commentaire administratif27.02.2025
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.02.2026)
55occurrences
2occurrences
Commentaire administratif24.02.2025
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
3occurrences
Commentaire administratif24.02.2025
Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.03.2026)
1occurrence
2occurrences