Article 18 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 18 Prestations de services

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 18 du Code de la TVA belgePrestations de services

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Documents qui citent ce texte

1389

1280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

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168occurrences
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Commentaire administratif12.06.2024

Franchises à l’importation (01.06.2024)

art. 18

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Commentaire administratif29.05.2024

Base d'imposition de la taxe (15.05.2024)

§ 2

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Commentaire administratif22.04.2024

L'assujetti (15.04.2024)

§ 1er, 3°§ 3

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