JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types1389Jurisprudence européenne7Arrêts80Jugements54Décisions anticipées629Questions parlementaires209Décisions administratives183Fiches de commentaire administratif142Circulaires59Forfaits15FAQ1Code et lois6Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif01.06.2021
Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières
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Commentaire administratif12.02.2021
Mini-guichet unique en matière de TVA (MOSS), Topics particuliers
2occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Autres prestations de services se rattachant à des biens immobiliers (31.12.2020)
2occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Contrastes avec les livraisons de biens (31.12.2020)
3occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)
31occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
38occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
38occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
2occurrences
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Question parlementaire27.05.2026
Mise à disposition d'un point de vente de carburant, entièrement équipé
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Question parlementaire26.05.2026
Mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage de biens
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2occurrences
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