JurielDocuments qui citent ce texte
559463 documents se rattachent à un point précis de l'article, 96 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruges22/2212/A08.04.2025
Prescription, intérêt de retard, désistement d'instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.01.2025
Droit à déduction, Véhicule automobile de marque Lamborghini
JugementTribunal de première instance de Gand14.01.2025
Demande de remboursement, Principe de neutralité
JugementTribunal de première instance de Luxembourg18.12.2024
Droit à déduction, Refus de production de documents comptables
JugementTribunal de première instance de Mons16.10.2024
Bien immobilier à usage d’habitation, Absence d’affectation professionnelle
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.08.2024
Intérêts, Principe de neutralité, Principe de proportionnalité, Principe d'égalité
JugementTribunal de première instance10.06.2024
Obligations de l’assujetti, Dépôt de déclarations périodiques
JugementTribunal de première instance16.05.2024
Reconstitution du chiffre d’affaires, Révision des déductions, Caractère arbitraire
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.04.2024
Chiffre d’affaires non déclaré, Rejet de déductions
JugementTribunal de première instance31.01.2024
Amendes proportionnelles, Amende non proportionnée, Sursis, amende fiscale proportionnelle
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.01.2024
Principe de neutralité, amende proportionnelle, intérêts, notification préalable
JugementTribunal de première instance de Mons09.01.2024
Nature des travaux immobiliers réalisés, Construction nouvelle
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024
Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Gand21.12.2023
Motivation du procès-verbal, Registre de perception et recouvrement
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21/4897/A07.12.2023
Exportation, Voyageur, Exemption, exonération
JugementTribunal de première instance de Mons05.12.2023
Intention frauduleuse, Indices de fraude, Détermination du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance de Gand16.10.2023
Déduction. Pièce probante. Antidatage
JugementTribunal de première instance de Gand19.06.2023