Article 91 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 91 Poursuites et instances

Rechercher
Retour à Code de la TVA
En vigueurversion du 09.03.2026

Article 91 du Code de la TVA belgePoursuites et instances

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-91

Documents qui citent ce texte

559

463 documents se rattachent à un point précis de l'article, 96 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types559Jurisprudence européenne1Arrêts251Jugements250Questions parlementaires18Circulaires17Fiches de commentaire administratif10Décisions administratives5Arrêtés royaux5Code et lois2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025

Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti

§ 4

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers24/3706/A03.12.2025

Cabinet de conseil, Contrôle fiscal, Droit à déduction

art. 91

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers25.11.2025

Impôt sur les sociétés, Surtaxe fiscale, Amende, Dette fiscale

art. 91

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand23/1292/A20.11.2025

Vente à distance, calcul du chiffre d’affaires

§ 4

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges17.11.2025

Exploitation de parcs d'attractions et de parcs à thème

art. 91

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt06.11.2025

Amendes proportionnelles, Remise ou réduction

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles16.10.2025

Procès-verbal de régularisation, Non-paiement, procès-verbal TVA

art. 91

1occurrence

JugementTribunal de première instance06.10.2025

Compte courant, Non-paiement, compte courant TVA

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers01.10.2025

Nettoyage des bâtiments, Infractions à la TVA, Régularisation

art. 91

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers16.09.2025

Remboursement, Exonération de TVA, Services médicaux, Ostéopathie, restitution

§ 4§ 5

4occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers10.09.2025

Impôt sur les sociétés, Visite du site

art. 91§ 5

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand09.09.2025

Inspection domiciliaire, Cocontractant, Siège hors Belgique, Intérêts irrecevables

§ 4

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand09.09.2025

Visite à domicile, Procès-Verbal, Non-paiement, procès-verbal TVA

§ 4

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt14.08.2025

Droit de déduction, Révisions

art. 91§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt07.08.2025

Élevage équin, Droit à déduction, Justificatif manquant, cheval

art. 91§ 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance30.06.2025

Notification de comptes spéciaux, Motivation formelle des actes administratifs

§ 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers04.06.2025

Amendes légales, Fraude

art. 91

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges12.05.2025

Ostéopathe, Exonération de TVA, Remboursement, profession médicale, restitution

art. 91

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers28.04.2025

Taux zéro, Fiscalité, Abonnements aux journaux, journal

§ 4

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.04.2025

Avis de perception et recouvrement, Motivation, Absence de signature

§ 1er

1occurrence